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AVIS LÉGAL |
Les informations, règles et conditions suivantes (ensemble appelé Avis Légal) ont pour objectif de réguler, dans la mesure où cela est applicable, l'utilisation du/des site(s) web mis à disposition du public par SUITOURS, S.A., afin de se conformer aux obligations légales correspondantes.
L'Avis Légal actuel a été modifié le 09/12/2024.
À PROPOS DE SUITOURS, S.A. |
SITES WEB ET DOMAINES
SUITOURS, S.A. opère sur le réseau pour offrir ses services avec les domaines suivants :
• www.suitours.com
• www.entradasmontmelo.com
• www.ticketsgpbarcelona.com
• www.montmelotickets.com
• www.billetsgpbarcelone.com
• www.motogpespanya.com
• www.motogpspain.com
• www.motogpspanien.com
• www.motogpespagne.com
• www.entradascircuitcatalunya.com
• www.entradasgpvalencia.com
• www.billetsgpvalence.com
• www.motorracingvip.com
Considérant www.suitours.com comme domaine principal.
TRÈS IMPORTANT Certains services offerts sur le(s) site(s) de SUITOURS, S.A., accessibles aux utilisateurs d'Internet, peuvent être soumis à des conditions particulières et des instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient cet Avis Légal et doivent être acceptées par l'utilisateur avant que le service correspondant ne soit fourni. Cela s'applique en particulier dans les cas où des réservations sont effectuées ou des services ou produits sont contractés, auquel cas le contenu des conditions générales de vente de voyages (identifiées comme CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sur les pages correspondantes) doit s'appliquer.
OBJET ET FONCTIONNALITÉ DES SITES DE SUITOURS, S.A.
Certains services offerts sur le(s) site(s) de SUITOURS, S.A., accessibles aux utilisateurs d'Internet, peuvent être soumis à des conditions particulières et des instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient cet Avis Légal et doivent être acceptées par l'utilisateur avant que le service correspondant ne soit fourni. Cela s'applique en particulier dans les cas où des réservations sont effectuées ou des services ou produits sont contractés, auquel cas le contenu des conditions générales de vente de voyages (identifiées comme CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sur les pages correspondantes) doit s'appliquer.
INFORMATIONS GÉNÉRALES (DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE CONTACT)
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons que SUITOURS, S.A., Avda. Montserrat, 5, 08397, Pineda de Mar, Barcelone avec NIF A-58782541, est inscrite au registre du commerce de Barcelone, au T. 10.045, L. 9.146, sec. 2ª, F. 059, H. 116.862, ins. 1. Le propriétaire de ce site web est SUITOURS, S.A., enregistré auprès de la Generalitat de Catalunya avec le code GC412. Vous pouvez nous contacter, en plus de nos bureaux, par les moyens suivants :
• Par e-mail à l'adresse info[-arroba-]suitours.com
• Par téléphone au numéro de service client +34 937 670 901.
À PROPOS DES UTILISATEURS |
L'accès et/ou l'utilisation du/des site(s) de SUITOURS, S.A. par une personne attribue la condition d'UTILISATEUR à cette personne. L'UTILISATEUR accepte, pour l'utilisation et l'accès au(x) site(s) de SUITOURS, S.A., les Conditions Générales d'Utilisation du/des site(s) de SUITOURS, S.A. présentées ci-dessous.
L'utilisateur du/des site(s) SUITOURS, S.A. doit lire attentivement cet Avis Légal à chaque fois qu'il souhaite les utiliser, car celui-ci et les conditions d'utilisation contenues dans cet Avis Légal peuvent avoir été modifiés.
CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES DE SUITOURS, S.A.
Le(s) site(s) de SUITOURS, S.A. offrent l'accès à divers contenus (services, informations, données, etc.). L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation qu'il fait du/des site(s) SUITOURS, S.A. Par conséquent, il est de la responsabilité, de l'engagement et de l'obligation de l'utilisateur d'utiliser de manière appropriée les contenus et services offerts par SUITOURS, S.A. via le(s) site(s) de SUITOURS, S.A. En particulier, l'UTILISATEUR s'engage à ne pas les utiliser pour des actions pouvant :
• Enfreindre les activités illégales ou illicites selon la législation européenne et espagnole.
• Violer la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
• Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégale, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
• Causer des dommages aux systèmes informatiques de SUITOURS, S.A. de ses fournisseurs ou de tiers.
• Introduire ou diffuser des logiciels malveillants, des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés précédemment.
• Tenter d'accéder ou, le cas échéant, d'utiliser les comptes d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs données.
ÂGE DES UTILISATEURS
Le(s) site(s) de SUITOURS, S.A. ne contiennent pas de contenus offensants ou inappropriés pour les mineurs. Cependant, l'utilisation n'est pas autorisée pour les mineurs de moins de 14 ans, et il est recommandé que, le cas échéant, l'utilisation soit supervisée par un responsable légal ou un adulte. En aucun cas, les mineurs de moins de 14 ans ne doivent fournir de données personnelles à SUITOURS, S.A., qu'il s'agisse des leurs ou de leurs proches.
Afin de respecter la législation en vigueur, SUITOURS, S.A. interdit la réservation ou l'achat de produits et/ou services aux mineurs de moins de 18 ans ou aux personnes juridiquement incapables.
RESPONSABILITÉS |
RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR ET DE SUITOURS, S.A.
L'UTILISATEUR est le seul responsable des infractions qu'il pourrait commettre ou des dommages qu'il pourrait causer par une utilisation inappropriée du/des site(s) de SUITOURS, S.A., et SUITOURS, S.A. est exonéré de toute responsabilité découlant des actions de l'UTILISATEUR.
ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS
Pour accéder à certains services, l'UTILISATEUR doit être un UTILISATEUR ENREGISTRÉ. Il est de la responsabilité de l'UTILISATEUR de préserver la confidentialité du mot de passe utilisé pour éviter l'usurpation de son identité sur les sites de SUITOURS, S.A. auxquels il a accès en tant qu'utilisateur enregistré. De plus, l'utilisateur déclare que toutes les informations personnelles fournies pour accéder au(x) site(s) de SUITOURS, S.A. et pendant son utilisation sont vraies, complètes et précises, et il s'engage à les mettre à jour lors de ses futurs usages des services offerts. L'envoi et la transmission des données par l'utilisateur via le site web de SUITOURS, S.A. ou les informations qu'elle fournit sont protégés par les techniques de sécurité les plus modernes sur le réseau. De même, les données fournies et stockées dans nos bases de données sont également protégées par des systèmes de sécurité empêchant l'accès de tiers non autorisés. SUITOURS, S.A. met tout en œuvre pour disposer des systèmes les plus à jour pour l'efficacité de ces systèmes de sécurité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS DU SITE WEB. |
Tous les éléments composant le site Web, ainsi que sa structure, son design et son code source, sont la propriété de SUITOURS, S.A. et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction totale ou partielle des contenus de ce site Web, ainsi que leur modification et/ou distribution sans mentionner leur origine ou obtenir une autorisation préalable, est interdite. SUITOURS, S.A. ne prendra aucune responsabilité dérivée de l'utilisation par des tiers des contenus du site Web et pourra exercer toutes les actions civiles ou pénales possibles en cas d'infraction de ces droits par l'utilisateur.
LIENS (LINKS) |
Ce site inclut des liens permettant à l'utilisateur d'accéder à d'autres pages Internet extérieures au(x) site(s) de SUITOURS, S.A. Si l'utilisateur utilise ces liens, SUITOURS, S.A. l'informe qu'elle n'exerce aucun contrôle sur ces sites, leurs contenus et la possibilité qu'ils collectent des informations sur leurs activités en ligne, y compris celles effectuées sur notre propre site.
En aucun cas SUITOURS, S.A. n'assumera aucune responsabilité pour le contenu d'un lien appartenant à un site web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenue dans ces hyperliens ou autres sites Internet.
Si un utilisateur prend connaissance que les liens renvoient à des pages dont les contenus ou services sont illégaux, nuisibles, dégradants, violents ou immoraux, nous vous remercions de bien vouloir contacter SUITOURS, S.A. pour procéder à la suppression du lien.
Toute activité effectuée sur des sites qui ne sont pas la propriété de SUITOURS, S.A. est régie par leurs propres règles et conditions. Nous recommandons donc aux utilisateurs de se renseigner à ce sujet sur les sections d'avis légal ou similaires des sites ne relevant pas du contrôle direct de SUITOURS, S.A. .
COMMERCE ET BOUTIQUE EN LIGNE |
Dans le cas où une activité commerciale serait réalisée par l’intermédiaire des sites de SUITOURS, S.A., celle-ci consistera en la réception et l'envoi des demandes relatives aux produits et services présentés, en soumettant toutes les transactions commerciales qui se produisent aux dispositions légales en vigueur, et en particulier à celles établies par la Loi 7/1996 du 15 janvier, relative à l'organisation du commerce de détail concernant les ventes à distance, ainsi qu’à la législation applicable en matière de Conditions Générales de Vente. En cas de demande de l’un des services offerts, le client devra accepter les Conditions Générales de prestation desdits services relatives à chaque modalité spécifique, qui sont mises à la disposition du client via le site web.
RÉSOLUTION EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES EN LIGNE |
Tous les aspects des règles d’utilisation de SUITOURS, S.A. sont régis par la législation espagnole. La langue utilisée pour rédiger et comprendre cet avis légal est l’espagnol. Aucune copie individuelle de cet avis légal n'est conservée pour chaque utilisateur, mais il est toujours disponible en ligne sur le site de SUITOURS, S.A.
En cas de litige ou de réclamation concernant ce texte ou toute activité de SUITOURS, S.A., les utilisateurs ont la possibilité de se soumettre au Système Arbitral de Consommation, auquel SUITOURS, S.A. participe. Toutefois, pour résoudre les litiges liés à des activités nécessitant une inscription professionnelle, les utilisateurs doivent s’adresser à l’organisme compétent de l’ordre des avocats concerné.
Si les utilisateurs remplissent la définition de consommateurs ou utilisateurs selon la législation espagnole et résident dans l’Union européenne, et rencontrent un problème concernant un achat en ligne effectué sur SUITOURS, S.A., ils peuvent rechercher une solution extrajudiciaire par l’intermédiaire de la Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne, mise en place par l’Union européenne et développée par la Commission européenne conformément au règlement (UE) 524/2013. Vous pouvez visiter le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES